Transport aérien, nouvelle règlementation

Écrit par Annick Jeudi, 18 Septembre 2008 14:00

09/09/2008 - Voyages aériens : une nouvelle réglementation concernant les droits des personnes handicapées

Le règlement (CE) n° 1107/2006 du 5 juillet 2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens est entré totalement en vigueur le 26 juillet 2008, en France et dans tous les pays de l'Union européenne, la Norvège et l'Islande. Il crée trois obligations distinctes : le traitement équitable des personnes handicapées ou à mobilité réduite (dispositions effectives depuis le 26 juillet 2007), leur assistance gratuite dans tous les aéroports de l'Union européenne et l'assistance à bord.