Le saviez-vous ?

Écrit par Bruno Jeudi, 25 Mars 2010 19:09

Le forfait hospitalier, c’est quoi ?

Lors d’une hospitalisation, le forfait journalier hospitalier participe aux frais de l’hôpital et s’applique à tous. Il est dû pour tout séjour supérieur à 24 heures dans un établissement de santé.

L'Assurance Maladie ne rembourse pas ce forfait. Il est parfois pris en charge par les mutuelles ou les complémentaires santé.

Certaines personnes sont exonérées de ce paiement (les bénéficiaires de la CMU complémentaire, les femmes enceintes de plus de cinq mois, les bébés de moins d'un mois, les personnes handicapées âgées de moins de 20 ans, les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles et les titulaires d'une pension militaire).

Quel coût pour les personnes hospitalisées ?

Pour les 93% de Français qui seraient actuellement couverts par une complémentaire santé, la charge supplémentaire pèsera sur l'organisme assureur, qui ne devrait pas manquer de la répercuter dans ses tarifs pour 2010.

Les personnes qui ne disposent pas de couverture complémentaire santé supporteront directement ce surcoût en cas d'hospitalisation.

Cette mesure alourdit un peu plus le reste-à-charge des usagers :

Juin 2006 : création du forfait 18 euros pour tout acte dont le tarif est égal ou supérieur à 91 euros, ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 50 (sauf quelques cas d’exonérations),

Août 2007 : création de la participation forfaitaire de 1 euros pour toutes les consultations ou actes réalisés par un médecin, ainsi que pour les examens radiologiques ou analyses.

Août 2007 : majoration de la participation de l’assuré en cas de non respect du parcours de soins coordonné, à 20% de la base de remboursement.

Décembre 2007 : création de la franchise médicale sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 : nouvelle vague de déremboursement pour 17 médicaments dont le taux de remboursement passe de 35% à 15%.

L’addition de toutes ces mesures pèse directement sur les ménages qui sont nombreux à ne plus pouvoir faire face à leurs dépenses de santé.

Le CISS, la FNATH, l’UNAF et l’association AIDES s’associent pour déposer un recours devant le Conseil d’Etat (CE) contre l’arrêté qui augmente les forfaits hospitaliers. Nous espérons beaucoup de l’arrêt du CE car il se pourrait bien qu’il censure l’arrêté en question.

Certains d’entre vous m’ont déjà signalé que la commission d’action sociale et sanitaire CASS) au sein de laquelle ils siègent examine des demandes d’aides de plus en plus fréquentes pour payer ces participations, contributions et autres franchises.

Précisément, concernant le forfait hospitalier, pouvez-vous m’indiquer si des demandes d’aides sont effectivement formulées devant la CASS, si elles sont fréquentes et si elles croissent ?

Je vous remercie pour toutes les infos utiles que vous voudrez bien me poster.

Bien cordialement,

Mutuelle intégrance

Écrit par Bruno Mercredi, 03 Février 2010 18:20

A.A.H. ET CHÈQUE SANTÉ

L'allocation aux adultes handicapés (A.A.H.) a augmenté de 2,2% le 1^er septembre 2009. Elle est donc passée à 681.63 €.

Le montant de l'A.A.H. dépend des ressources du bénéficiaire. Les revenus annuels du bénéficiaire doivent être inférieurs à 8.180 € pour une personne seule et à 16.356 € pour un couple, augmentés de 4.090 € par enfant à charge.

Les personnes dont le revenu mensuel est compris entre 626,75 € et 752,08 € (au 01/07/2009), peuvent bénéficier du chèque santé. Les personnes qui perçoivent l'A.A.H. seule, continuent donc à pouvoir bénéficier du chèque santé.Les montants du chèque santé ont également évolué depuis le 1^er août 2009 (pour les nouvelles demandes ou les renouvellements) :

AFFECTIONS LONGUE DURÉE

NOUVEAU PROTOCOLE ALD

En application de la loi du 13 août 2004, les personnes ayant conclu un protocole d'examen spécial (PIRES) avant le 15 novembre 2005 sont amenées à conclure un nouveau protocole de soins ALD avant le 31 décembre 2009.

Ce nouveau protocole tend à favoriser la transmission d'informations vers le médecin traitant dans l'intérêt du patient. Ces mesures ne visent pas à amoindrir la prise en compte de la pathologie d'un patient, ni à restreindre le champ de sa prise en charge.

Les assurés concernés ont reçu ou vont recevoir un courrier de leur CPAM les informant de ces changements.

En cas de non réception de ce courrier, il n'y a pas d'inquiétude à avoir: la prise en charge des soins liés à l'ALD ne sera pas remise en cause ni suspendue au seul motif que le patient dispose toujours d'un ancien protocole au 1^er janvier 2010. En pratique, il apparaît que la totalité des anciens protocoles PIRES ne pourra être renouvelée au 31 décembre 2009. Si vous souhaitez anticiper la réception du courrier émanant de votre CPAM et conclure un nouveau protocole dans les meilleurs délais, Intégrance vous sug­gère alors de prendre contact avec votre

médecin traitant.

MDPH

Écrit par Bruno Mercredi, 27 Janvier 2010 16:21

Les Maisons départementales des personnes handicapées : le point de convergence

S'il est important de connaître l'ensemble des acteurs institutionnels qui interviennent sur le handicap, il importe surtout de s'adresser aux Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) qui constituent un guichet unique pour le public concerné.




Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) : un accompagnement au long cours
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes en situation de handicap a institué les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH), gérées par les Conseils Généraux, et dotées d'antennes locales mobiles. 

Les missions
La MDPH informe et accompagne les personnes en situation de handicap et leur famille dès l'annonce du handicap et tout au long de son évolution. 
- Elle met en place l'équipe pluridisciplinaire qui évalue les besoins de la personne sur la base du projet de vie et propose un plan personnalisé de compensation du handicap.
- Elle reçoit les demandes de droits ou prestations qui relèvent de la compétence de la Commission des droits et de l'autonomie dont elle assure l'organisation et le suivi des décisions. A ce titre, elle attribue la prestation de compensation du handicap.
- Elle organise, s'il le faut, des missions de conciliation.
- Elle assure le suivi de la mise en oeuvre des décisions prises.
- Elle organise des actions de coordination avec les dispositifs sanitaires et médico-sociaux et désigne un référent pour l'insertion professionnelle.
- Elle gère l'orientation en établissement ou services médico-social.
- Elle met en place un numéro téléphonique pour les appels d'urgence et une équipe de veille pour les soins infirmiers.

Les Commissions des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) : l'instance chargée des décisions d'attribution des prestations et d'orientation.
Les Commissions des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) ont été créées par la loi du 11 février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Rattachées aux Maisons Départementales des Personnes Handicapées, elles résultent de la fusion des Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) et des Commissions départementales d'éducation spéciale (CDES).

Les missions
- L'orientation de la personne handicapée et les mesures propres à assurer son insertion scolaire ou professionnelle et sociale.
- Le choix des établissements ou des services correspondant aux besoins de l'enfant ou de l'adolescent ou concourant à la rééducation, à l'éducation, au reclassement et à l'accueil de l'adulte en situation de handicap.
- L'attribution, pour l'enfant ou l'adolescent, de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et, éventuellement, de son complément.
- L'attribution de la carte d'invalidité (CIN).
- L'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et du complément de ressources.
- L'attribution de la prestation de compensation.
- La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
- L'accompagnement des personnes de plus de soixante ans, hébergées dans les structures spécialisées pour adultes.

La Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA)  :  une « caisse » chargée de répartir les moyens financiers et une « agence » d'appui technique.
La CNSA est à la fois une caisse chargée de répartir des moyens financiers, une agence d'appui technique et un espace public d'échanges pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

Les missions
Mise en place en 2005, la CNSA est chargée de :
- Financer les aides en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes en situation de handicap. Son budget 2006 était de 14 milliards d'euros, issus des moyens de l'Etat et de l'assurance maladie. Elle alimente directement les Conseils  Généraux , les établissements et les services médico-sociaux.
- Garantir l'égalité de traitement sur tout le territoire et pour l'ensemble des handicaps
- Assurer une mission d'expertise, d'information et d'animation pour suivre la qualité du service rendu.

mutuelle handicaps

Écrit par Bruno Mercredi, 27 Janvier 2010 16:14

Vauban Humanis, solidaire face aux handicaps

Au travers de ses prestations et services, l'Action sociale Vauban Humanis vous accompagne, vous et vos proches, pour favoriser vos conditions de vie face à une situation de handicap.
Fort de son engagement et de sa politique dynamique, Vauban Humanis souhaite faire évoluer le regard de la société, améliorer la qualité de vie et rendre possible l'accès à tous les actes de la vie citoyenne pour les personnes en situation de handicap...

Des aides financières favorables aux conditions de vie des personnes handicapées
En tant qu'adhérent, vous pouvez solliciter l'Action sociale Vauban Humanis. Après étude de votre dossier et en complément du plan d'aide établi par la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées), des aides financières ponctuelles peuvent être attribuées en fonction de votre institution d'adhésion. Elles vous permettront de couvrir une partie de vos dépenses relatives à :

• L'adaptation de votre véhicule et/ou de votre logement ;
• L'achat de matériel technique du type fauteuil roulant, lit médicalisé... ;
• La scolarisation de votre enfant en situation de handicap ;
• Le transport ;
• Des séjours de vacances adaptés ...

Pour en savoir plus sur les aides des institutions Vauban Humanis, contactez-nous au 0 810 76 24 25 (prix d'un appel local)

Des services de conseil et de soutien pour les proches
Pour soulager les aidants familiaux, Vauban Humanis peut également :

• Vous aider à trouver des solutions de répit (établissements d'hébergement temporaire et d'accueil de jour adaptés) ;
• Pour en savoir plus, contactez la mission Handicap de l'Action sociale Vauban Humanis : Véronique Tavet

• Vous orienter vers des groupes de parole proches de chez vous (café des aidants, etc.), contactez la Délégation sociale de votre domicile

Un accueil personnalisé pour trouver la structure adaptée à chaque situation
Vous cherchez un établissement adapté à votre handicap ou à celui de votre proche ?
Structure permanente ou temporaire, pour enfants ou pour adultes, Vauban Humanis vous conseille, vous soutient et vous oriente jusqu'à la finalisation du projet, tel qu'il a été élaboré avec la  Commission Départementale pour l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).

Pour en savoir plus, contactez la mission Handicap de l'Action sociale Vauban Humanis : Véronique Tavet Favoriser l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap
La CGRCR (institution de retraite des cadres Vauban Humanis) pilote ou est partenaire d'Espaces Emploi afin d'accompagner ses adhérents et leurs proches dans leurs démarches de recherche d'emploi.
Lien vers page Emploi Action sociale

Le financement d'établissements spécialisés
Le Groupe Vauban Humanis contribue à financer la création et la réhabilitation d'établissements spécialisés :

• IME (Instituts médico-éducatifs) ;
• ESAT (Etablissements et services d'aide par le travail) ;
• FAM (Foyers d'accueil médicalisés) ;
• MAS (Maisons d'accueil spécialisées) ...

Grâce à sa collaboration avec le Comité de coordination de l'action en faveur des personnes handicapées (CCAH) et avec les associations porteuses de projets, Vauban Humanis a participé au financement de plus de 380 places dans des établissements partout en France.

Pour en savoir plus, contactez la mission Handicap de l'Action sociale Vauban Humanis : Véronique Tavet