La convention AERAS
Écrit par David Aubin Mardi, 31 Juillet 2007 02:00
| Index de l'article |
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| La convention AERAS |
| Que prévoit ... |
| Prêts concernés |
| Sources |
| Conseils pratiques |
| Prêts |
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La convention AERAS succède à la convention Belorgey signée en 2001. Elle apporte un certain nombre d'améliorations et des innovations.
Elle a été signée le 6 juillet 2006 après négociation entre les fédérations professionnelles de la banque et de l'assurance, les associations représentant les malades et les consommateurs et l'Etat représenté par les ministres de l'économie, des finances et de l'industrie et de la santé et des solidarités.
La convention AERAS est entrée en vigueur le 6 janvier 2007.
Qui est concerné par la Convention AREAS ?
Vous êtes concerné si vous présentez un risque aggravé de santé et que vous souhaitez emprunter, qu'il s'agisse d'un crédit à la consommation, d'un crédit immobilier ou d'un crédit professionnel. Votre établissement de crédit va d’abord analyser votre solvabilité (c’est-à-dire votre capacité à rembourser), il peut aussi vous demander de souscrire un contrat d'assurance qui le protégera, ainsi que vous-même (ou vos héritiers) pendant toute la durée de remboursement du prêt, contre les risques d'invalidité et de décès.
Qu'est-ce qu'un risque aggravé de santé ?
On parle généralement de "risque aggravé" quand le risque de voir se produire l'événement garanti (invalidité ou décès) pour une personne déterminée est statistiquement supérieur à celui d'une population de référence. Ainsi, pour l'assurance décès, le risque aggravé peut être défini comme une espérance de vie réduite par rapport à la population des emprunteurs du groupe.
La notion de « risque aggravé » est utilisée par les assureurs pour 3 grands types de personnes :
- Celles qui exercent des professions particulières,
- Celles qui pratiquent des sports à risques,
- Celles qui sont atteintes d'une maladie ; on parle alors de « risque aggravé de santé ». Le risque de santé peut aussi être « aggravé » par l'âge de l'assuré, son surpoids, ou son comportement dans la vie quotidienne (tabagisme par exemple)...
Un risque aggravé de santé n’implique pas nécessairement l’inassurabilité. Vous pouvez être assuré avec une surprime d’assurance correspondant au surcroît de risque (par rapport à une population de référence) que court l’assureur en acceptant votre dossier.
La notion de "risque aggravé de santé" évolue en outre dans le temps. Un risque de santé dont la gravité était considéré comme inassurable il y a dix ans, peut être ainsi aujourd’hui devenu assurable grâce aux progrès des traitements médicaux pris en compte par les assureurs.
