Le saviez-vous ?

Écrit par Bruno Jeudi, 25 Mars 2010 19:09

Le forfait hospitalier, c’est quoi ?

Lors d’une hospitalisation, le forfait journalier hospitalier participe aux frais de l’hôpital et s’applique à tous. Il est dû pour tout séjour supérieur à 24 heures dans un établissement de santé.

 

L'Assurance Maladie ne rembourse pas ce forfait. Il est parfois pris en charge par les mutuelles ou les complémentaires santé.

Certaines personnes sont exonérées de ce paiement (les bénéficiaires de la CMU complémentaire, les femmes enceintes de plus de cinq mois, les bébés de moins d'un mois, les personnes handicapées âgées de moins de 20 ans, les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles et les titulaires d'une pension militaire).

 

Quel coût pour les personnes hospitalisées ?

Pour les 93% de Français qui seraient actuellement couverts par une complémentaire santé, la charge supplémentaire pèsera sur l'organisme assureur, qui ne devrait pas manquer de la répercuter dans ses tarifs pour 2010.

Les personnes qui ne disposent pas de couverture complémentaire santé supporteront directement ce surcoût en cas d'hospitalisation.

 

Cette mesure alourdit un peu plus le reste-à-charge des usagers :

Juin 2006 : création du forfait 18 euros pour tout acte dont le tarif est égal ou supérieur à 91 euros, ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 50 (sauf quelques cas d’exonérations),

Août 2007 : création de la participation forfaitaire de 1 euros pour toutes les consultations ou actes réalisés par un médecin, ainsi que pour les examens radiologiques ou analyses.

Août 2007 : majoration de la participation de l’assuré en cas de non respect du parcours de soins coordonné, à 20% de la base de remboursement.

Décembre 2007 : création de la franchise médicale sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 : nouvelle vague de déremboursement pour 17 médicaments dont le taux de remboursement passe de 35% à 15%.

 

L’addition de toutes ces mesures pèse directement sur les ménages qui sont nombreux à ne plus pouvoir faire face à leurs dépenses de santé.

Le CISS, la FNATH, l’UNAF et l’association AIDES s’associent pour déposer un recours devant le Conseil d’Etat (CE) contre l’arrêté qui augmente les forfaits hospitaliers. Nous espérons beaucoup de l’arrêt du CE car il se pourrait bien qu’il censure l’arrêté en question.

 

Certains d’entre vous m’ont déjà signalé que la commission d’action sociale et sanitaire CASS) au sein de laquelle ils siègent examine des demandes d’aides de plus en plus fréquentes pour payer ces participations, contributions et autres franchises.

 

Précisément, concernant le forfait hospitalier, pouvez-vous m’indiquer si des demandes d’aides sont effectivement formulées devant la CASS, si elles sont fréquentes et si elles croissent ?

 

Je vous remercie pour toutes les infos utiles que vous voudrez bien me poster.

 

Bien cordialement,