suite Allocations adulte

Écrit par Bruno Mercredi, 27 Janvier 2010 17:20

Les prestations : au cas par cas

Les aides fiscales : un certain nombre d'avantages à connaître
Selon le degré de handicap, un certain nombre d'avantages fiscaux existe, en plus de ceux relatifs aux impôts locaux et à la redevance audiovisuelle.

Les revenus partiellement ou totalement exonérés d'impôts :
- L'allocation aux adultes handicapés (AAH),
- L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé,
- L'allocation de compensation,
- L'allocation compensatrice pour tierce personne, pour frais professionnels et autres allocations d'aide sociale,
- Les prestations familiales légales,
- Les rentes viagères résultant d'un accident du travail,
- Les pensions civiles ou militaires de guerre.

Le quotient familial est augmenté d'une 1/2 part supplémentaire, si le contribuable est titulaire d'une pension militaire et présente au moins 40 % d'invalidité ; d'une pension de veuve ou de victime civile de guerre ; de la carte d'invalidité ; d'une rente accident de travail avec au moins 40 % d'invalidité.

Peuvent être considérés comme à charge : les enfants mineurs ou majeurs handicapés célibataires sans revenus distincts du contribuable ; l'enfant mineur handicapé, titulaire d'une carte d'invalidité, qui, dans ce cas, ouvre droit à une 1/2 part supplémentaire ; l'enfant majeur handicapé et marié, rattaché au foyer fiscal de ses parents ; la personne majeure non membre de la famille, titulaire d'une carte d'invalidité, vivant avec le contribuable (une part entière supplémentaire).

En cas de déclaration fiscale séparée, la personne en situation de handicap, titulaire d'une carte d'invalidité, aura droit à une 1/2 part supplémentaire. Elle pourra en outre appliquer un abattement de 2 266 € si son revenu net imposable pour 2008 est inférieur ou égal à 13 950 €,1 133 € si son revenu imposable pour 2008 est compris entre 13 950 € et 22 500 €.

Les personnes handicapées peuvent aussi bénéficier de réductions d'impôt pour la souscription de contrats d'épargne handicap ; d'un crédit d'impôt ou d'une réduction pour l'emploi d'une aide à domicile ; d'un crédit d'impôt pour l'acquisition de certains équipements dans leur résidence principale.